Bonjour,
Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans.
Origine de cette indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. A sa mort ses 4 enfants ont hérité chacun du quart indivis. Il n'y a pas eu de partage. Un des frères, célibataire sans enfant, est décédé voici 15 ans laissant ses 3 frères comme héritiers. Aucune formalité n'a été faite et sa part dans l'indivision est toujours à son nom.
Mon père, aujourd'hui décédé, avait renoncé à la succession de son frère. A la suite, mes enfants et moi-même avons aussi renoncé. Je crains de rencontrer des difficultés pour sortir de cette indivision : les autres indivisaires ne veulent pas partager. Puis-je sortir seule de cette indivision ?
Un 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ?
Je remercie vivement toute personne qui pourra me conseiller.
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
pour sortir de l'indivision, vous devez vendre ou donner vos droits indivis que vous avez sur ce bien.
vous n'avez pas de part car dans une indivision, il n'y a pas de division matérielle.
voir ces liens:
https://www.alexia.fr/fiche/9414/sortir-d-une-indivision.htm
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47064/sortir-d-une-indivision-la-marche-a-suivre
salutations
Bonsoir et merci.
Je ne souhaite pas vendre.
La consistance des biens permet commodément la création de lots.
Bien cordialement
il faut donc que vous trouviez un accord avec les autres indivisaires pour un partage amiable, c'est le principe de gestion d'un bien en indivision.
à défaut d'accord, il faudra procéder à un partage judiciaire comme indiqué dans les liens de mon précédent message.
Bonjour,
Attention le partage judiciaire implique un tirage au sort des parts à distribuer.
il faut en agiter le spectre aux 2 tontons réticents.
Bonsoir et merci Morobar
Je ferai le maximum pour permettre un accord amiable, le partage judiciaire nécessitant un coût non négligeable.
Mais cette indivision est très ancienne et toute tentative de partage à toujours échoué. Les autres indivisaires s'accommodent parfaitement de la situation.
Cordialement