Bonjour,
Ma belle-mère à fait deux AVC et elle est restée paralysée du côté droit. Elle ne parle pas mais peut s'exprimer par des gestes et des chuchotements.
Mon mari et un autre frère veulent faire le partage des terrains que leur mère possède car il n'y a personne pour s'occuper de celui-ci qui est en friche actuellement.
est ce possible? de vendre tout ou une partie du terrain bien sur nous gardons la maison de ma mère car elle y habite ELLE GARDERA L'USUFRUIT vous m'expliquer comment je peux faire.
MERCI
bjr,
il faudrait savoir si votre belle-mère est capable d'exprimer sa volonté.
seul le propriétaire peut disposer de ses biens, donc si votre belle-mère est hors d'état d'exprimer sa volonté, il sera impossible de passer des actes de vente devant un notaire.
sinon il faut envisager de placer cette personne sous tutelle ou curatelle et ensuite demander au juge des tutelles l'accord pour vendre ou partager les biens ce que le juge peut refuser.
cdt
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