Bonjour
En vue de notre séparation, nous avons vendu notre bien immobilier et remboursé le crédit. Le solde à partager est pour l'instant chez le notaire. Celui-ci nous demande des frais d'acte de liquidation partage après divorce. Ce qui est normal. Mais il calcule ces frais sur une base comprenant le prix de vente de la maison (frais d'agence immobilière inclus) auquel est ajouté le prorata de la taxe foncière !. Pourquoi le notaire ne se base-t-il pas sur la masse à partager, ce qui me semble normal sachant qu'il a déjà encaissé des "frais de notaire" de la part de l'acheteur, lors de la vente du bien immobilier ?
Toute tentative de demande d'explication au notaire se heurte à un refus net et peu courtois.
Bsr,
Il aurait été plus intéressant de vendre avant de lancer le divorce, faire votre partage financier vous mêmes et ne pas compter le montant dans les actifs à partager dans la liquidation de communauté.
Le fruit de la vente remplace le bien aujourd'hui dans la masse à partager.
Bjr
Nous avons bien vendu avant d'entamer le divorce. Le bien immobilier ne fait donc plus partie de l'actif à partager.
Mais le notaire base ses émoluments pour la liquidation après divorce tout de même sur le prix de vente de la maison. Nous n'avons plus l'intégralité de cet argent car nous avons remboursé le prêt immobilier.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés