Partage de communauté après divorce

Sujet vu 539 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/17 à 19:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


micto13, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/11/2017 à 19:05
2 message(s), Inscription le 18/11/2017
Bonjour
En vue de notre séparation, nous avons vendu notre bien immobilier et remboursé le crédit. Le solde à partager est pour l'instant chez le notaire. Celui-ci nous demande des frais d'acte de liquidation partage après divorce. Ce qui est normal. Mais il calcule ces frais sur une base comprenant le prix de vente de la maison (frais d'agence immobilière inclus) auquel est ajouté le prorata de la taxe foncière !. Pourquoi le notaire ne se base-t-il pas sur la masse à partager, ce qui me semble normal sachant qu'il a déjà encaissé des "frais de notaire" de la part de l'acheteur, lors de la vente du bien immobilier ?
Toute tentative de demande d'explication au notaire se heurte à un refus net et peu courtois.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 18/11/2017 à 21:35
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il aurait été plus intéressant de vendre avant de lancer le divorce, faire votre partage financier vous mêmes et ne pas compter le montant dans les actifs à partager dans la liquidation de communauté.
Le fruit de la vente remplace le bien aujourd'hui dans la masse à partager.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

micto13, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/11/2017 à 07:04
2 message(s), Inscription le 18/11/2017
Bjr
Nous avons bien vendu avant d'entamer le divorce. Le bien immobilier ne fait donc plus partie de l'actif à partager.
Mais le notaire base ses émoluments pour la liquidation après divorce tout de même sur le prix de vente de la maison. Nous n'avons plus l'intégralité de cet argent car nous avons remboursé le prêt immobilier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]