Bonjour,
j'ai 5 enfants et je viens de toucher l'assurance vie de mon défunt mari.
Aujourd'hui, je souhaiterais faire profiter d'une partie du capital à seulement deux de mes enfants qui m'aident dans les démarches courantes de la vie. A ma mort, j'aimerais savoir si les 3 autres enfants auront la possibilité de prendre connaissance de ce partage par le biais d'un contrôle de mon compte en banque et ce, afin d'éviter les concordances entre frères.
Sinon, quelles seraient les éventualités afin d'aboutir à mon objectif?
merci de votre aide
bonsoir, ce que vous comptez faire n'est pas très conseillé, il y aurait atteinte aux droits de certains héritiers, avec des actions en justice par la suite des héritiers lésés au moment de votre succession, personnellement je ne le vous conseillerai pas, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Vous avez le droit d'attribuer la "quotité disponible", 25% dans votre cas (nombre d'enfants) de votre patrimoine, à qui vous voulez, donc c'est possible au profit de ces 2 enfants.
Si c'est pour un don immmédiat, vous ferez une "donation préciputaire et hors part" établie par votre notaire ou à l'aide d'un document spécifique (cerfa 2735 il me semble) que vous pouvez retirer aux impôts ou imprimer sur leur site et que vous ferez ensuite enregistrer...
Chacun recevra néanmoins sa part de succession lors de votre décès.
merci pour vos conseils tant bien précieux...
bonne journée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés