Bonjour à toutes et à tous,
Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court !
Mon père est décédé en mars 2016 et nous n'avons toujours pas avancé dans la succession suite au refus total de dialogue de ma mère, conjointe survivante...
J'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frère décédé.
Mes parents s'étaient marié sous le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, et suite à une très mauvaise entente et une tentative avortée de divorce de ma mère, ils faisaient comptes à part pour leurs finances, sans pour autant avoir modifié leur régime matrimonial.
Ma mère perçoit la pension de réversion de mon père et possède en propre, en placements et en immobilier, des centaines de milliers d'Euros: elle n'est absolument pas dans le besoin...!!!
Mon frère étant handicapé mental, célibataire et sans enfants, logé en HLM, mon père après de multiples consultations juridiques et notariales, avait décidé au niveau de son héritage de lui laisser le minimum légal pour lui éviter une lourde charge à gérer incompatible avec son état, et qu'a sa mort, n'ayant pas de descendance, sa part revienne au Trésor Public...
Texte du testament olographe:
Ceci est mon testament
Je soussigné xxxxxxx né à xxxxxxx le xxxxxxx, demeurant à xxxxxxx;
Révoque toutes dispositions à cause de mort antérieures aux présentes.
Je lègue à mes petits-enfants né ou à naitre, la part qui serait échue à mon fils xxxxxxx décédé, soit 1/3 de mes biens.
Je lègue à mon épouse l'usufruit de ma maison à xxxxxxx et des mobiliers qui s'y trouve.
Fait à xxxxxxx
Le xxxxxxx
Signature
Ma mère, conjointe survivante, qui a toujours "couvé" ce fils handicapé, reproche à mon défunt père de ne pas avoir fait l'inverse, c'est à dire de laisser par testament à son fils handicapé les 2/3 de ses biens et le 1/3 restant à son autre fils (marié et père de trois enfants).
Dans les premiers rendez-vous chez le notaire, ma mère réclamait pour elle 100% des biens immobiliers, mobiliers et des liquidités ...!!!
Suite au blocage de tous les héritiers, elle veut, maintenant 100 % de l'usufruit de la maison et des meubles (nous sommes d'accord) et 50 % des liquidités de notre père.
Ma mère désire ces liquidités de mon père pour en faire don à mon frère handicapé, pour en quelque sorte détourner l'esprit du testament en donnant une part globale de près de 70% du montant total de l'héritage à son fils préféré.
Questions:
1/ Malgré le testament laissant à ma mère "que" l'usufruit de la maison et du mobilier, peut-elle légalement récupérer 50 % des liquidités de mon père ?
2/ Récupérer 50 % des liquidités de mon père, au nom de la "part légale" revenant au conjoint survivant pour en faire don à son fils (mon frère) qui héritait par testament de 33 % des biens ne constitue t-il pas un délit de détournement d'héritage ?
3/ La succession étant actuellement complètement bloquée, dans l'hypothèse du décès de la conjointe survivante AVANT le règlement et la signature de la succession, que deviennent les 50 % des liquidités de mon père auxquelles ma mère prétend avoir droit: partage en accord avec le testament de mon père, ou règlement en fonction des éventuelles volontés testamentaires de ma mère ???
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
Bonjour,
Votre mère n'a, en aucun cas, droit aux 50% des biens de votre père en pleine propriété.
Ce qui fausse son jugement, je pense, c'est cette pseudo séparation de bien qu'elle a instauré avec votre père. Mais cela n'a pas à rentrer en compte.
Puisque vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, votre mère garde donc pour elle la moitié de cette communauté qui n'entre pas dans la succession. Mais moitié de la communauté ne signifie pas moitié des biens de votre père.