bonjour[smile3] les messages envoyes par sms peuvent ils etre une preuve a charge en cas de propos diffamatoires
au sein d une famille ???
Bonjour,
En matière pénale tout est recevable, c'est à l'appréciation du tribunal qui écartera ou non le moyen.
Mais il faut dans tous les cas:
* se dépêcher car la prescription est courte (3 mois)
* confier les intérêts à un avocat spécialisé car le chemin est tortueux
* ne pas oublier que si on n'est ni destinataire ni émetteur de sms, on risque l'interception de correspondance privée.
et l'on peut ajouter https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031450090&fastReqId=1437374197&fastPos=1
qui indique qu'il n'y a pas diffamation pour des propos tenus au sein d'une famille.
bonjour autrement dit 2 options soit laver le linge sale en famille ou traiter ces propos par le mepris en y repondant pas .
Hello SJ4,
Ce n'est pas ce qu'il ressort de la lecture de l'arrêt.
La cassation n'est pas due au contexte familial, mais au défaut de constitution du délit, même si le contexte familial intervient dans la qualification des faits, diffamation publique ou non.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés