bonjour,
je viens de perdre mon procès contre l'ex-conjointe de mon père, décédé en 2012, qui me demande le remboursement de travaux de maçonnerie effectués dans la maison en 2010 (qu'il possédait pour moitié), pour un montant total de 12.000 Euros ; le juge m'a condamné à en réglé la moitié (soit 6.000 Euros)....comment cela a été possible, sachant que je n'habite pas la maison et que j'ai demandé à sortir de l'indivision.
merci
merci Tisuisse,
cela me laisse quand même perplexe : a-t-on ainsi le droit de demander le remboursement de travaux déjà réglés, effectués du vivant de la personne, 4 ans après et sans que cela soit une dette ? je trouve cela un peu tordu ; ils n'auraient pas été réglés, j'aurais compris, mais là...
En matière de de succession chaque terme a un sens.
Vous précisez que la maison appartenait pour moitié à votre père, l'autre certainement à sa conjointe.
Mais j'ai dans l'idée que cette conjointe n'était qu'un compagne, sans mariage.
effectivement morobar, ils étaient pacsés, mon père lui a laissé tous ses biens par testament, elle a donc l'usufruit de la maison et j'en suis nu-propriétaire et c'est pour cela que j'ai demandé à sortir de l'indivision.
c'est elle qui a payé ces travaux-là en totalité.
Cela n'explique pas en quoi votre père ne possédait que la moitié de cette maison.
Il reste encore une moitié.
Ils ont acheté cette maison à deux pour moitié chacun....
Ce n'est à rien comprendre.
Ils ont acheté cette maison à deux pour moitié chacun
A rapprocher de :
mon père lui a laissé tous ses biens par testament, elle a donc l'usufruit de la maison