Bonjour,
J'ai reçu il y a une quinzaine de jours, le projet de donation-partage de ma grand-mère. Dans celle-ci, des terres ont été donnés à mon oncle (je suis dans la donation car je prend la part de mon père decedé) et celui-ci doit nous payés des soultes. Sur le projet, il est stipuler que le paiement est effectué comptant et contre quittance. Nous somme convoqués Lundi pour signature, est-ce à cette occasion que le paiement des soultes nous sera fait de sa part ou faut-il attendre?
Bonjour,
S'agissant d'un acte notarié, le versement de la soulte se fera par votre oncle dans un premier temps à la caisse du notaire.
Et dans un deuxième temps, le notaire, sous déduction de ses honoraires et des frais liés à cette opération de donation-partage vous remettra le solde.
Cela prendra entre 4 et 6 semaines environ.
Visiblement ceci a dejà du etre fait avec mon oncle et notaire car il y a une semaine elle m'a signalé avoir le financement de mon oncle et sur le projet il est stipulé "payer par comptabilité du notaire ce jour contre quittance"...?
C"est parfait, la première phase "paiement à la comptabilité du notaire" est déjà réalisée. Vous recevrez donc du notaire la soulte sous déduction de ses honoraires et frais.
Donc on est bien d'accord, à la signature, tout devrait etre reglé et finalisé? .... Merci pour vos réponses.