Peut-on se pacser sans avertir ses propres enfants ?
Et quelles conséquences cela peut-il avoir sur le patrimoine de ces enfants ?
Je pose la question pour mes nièces : depuis le décès de leur mère il y a deux ans ni la résidence principale ni la résidence secondaire n'ont été vendues par convention entre eux, cependant depuis quelques temps leur père vit avec une nouvelle compagne.
Peut-il se pacser sans leur dire et que deviendra alors leur patrimoine ?
Merci de me répondre.
Bien entendu, chacun a le droit de se PACSER ou même de se marier.
En revanche, le partenaire pacsé n'a aucun droit sur le patrimoine de l'autre (sauf testament) alors qu'il en possède en cas de mariage.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai pris bonne note de vos informations.
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