Bonjour,
Mon père est décédé en 2006 et 2 véhicules immatriculés à son nom uniquement n'ont pas été intégrés dans la succession.
En 2013, sa veuve, qui n'est pas ma mère, a envoyé à chacun des 6 enfants concernés une lettre afin que nous donnions notre accord pour qu'elle bénéficie des véhicules et qu'elle puisse les immatriculer à son nom.
Je n'ai pas donné suite à son courrier. Je précise qu'elle a opté pour l'usufruit des biens puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquêts.
Elle s'est donc adressée au notaire qui avait omis ces éléments dans la succession. Fin janvier 2014, je reçois un courrier du notaire me demandant d'autoriser ma belle-mère à immatriculer les 2 véhicules à son nom personnel pour qu'elle en ait la libre disposition.
Je suppose qu'elle a dû se faire arrêter par la gendarmerie qui lui a demandé de mettre à jour la carte grise.
En consultant des sites de vente de véhicules, même si la valeur a chuté, ils sont encore cotés.
Mes questions :
- Est-il possible de demander qu'elle rachète les véhicules ?
- Qui décide du montant ?
- Si c'est le cas, quelle est la procédure à suivre ? Doit-on passer par notaire ?
- comment se répartira la somme ensuite ?
- s'il n'y a pas d'accord sur la transaction, que peut-il se passer ?
Je vous remercie de vos conseils.
Bonne journée.
Cordialement.
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