Bonjour
remarie mon notaire effectue la liquidation mon ex a herite
en 1977 de un million de ff par heritage depense et consomme par la menage periode de chomage on me reclame la moitie au titre de la recompense merci
Bonjour,
... et quelle est votre question ?....
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
bjr,
votre ex devra prouver que l'argent reçu par succession (bien propre) a été utilisé par la communauté et l'a donc enrichie.
si c'est le cas la demande est fondée.
cdt
oui mais dans la mesure ou l argent a servi a nourrir la famille et les enfants pourquoi dois je aujourd hui devoir une recompense
merci
Bonjour,
Votre ex a hérité d'un million de francs dites-vous, sous forme de liquidités donc vraisemblablement. Cet argent a donc été, on le suppose, déposé sur ses comptes bancaires, ce qui fait qu'il est tombé en communauté, pas besoin de prouver quoi que ce soit pour que cela soit le cas.
Vous avez donc profité de cet argent qui ne vous appartenait pas. Cela a servi pour la famille et les enfants, d'accord, mais ce n'était pas votre argent, ni celui du couple, mais celui de votre ex, c'est donc logique qu'il y ait une récompense à son profit, je ne vois pas ce qui vous choque là-dedans, même si je comprends que sur le plan financier, ce n'est jamais agréable d'être confronté à cela...
merci mais mon avocate parle du droit de secours dont l epoux est oblige pour elle la recompense ne s appliquepas
merci
ceci se passait en 1970 et je n ai pas un centime pour payer cette recompense alors
merci
bjr,
la récompense sera évaluée à la date de la liquidation de la communauté.
si vous êtes divorcé il n'y a plus de droit de secours.
si la communauté a profité de l'argent d'un époux reçu par succession, il y a récompense.
que vous n'ayez pas d'argent ne supprime pas le droit à récompense.
cdt