bonsoir
Notre succession n'est toujours pas réglée entre mon père (dcd en 1960 - 4 enfants ) et sa soeur (dcd - 4 enfants
Une proposition de partage des bâtiments a faite par les enfants de ma tante et ils ont fait passer un géomètre mais nous ne sommes pas d'accord sur le partage car il est inégal.
A ce jour rien n'a été fait chez le notaire mais ils nous demandent de bien vouloir passer chez le notaire pour signer ce partage, mais nous n'y sommes pas allés.
Le problème c'est qu'un indivisaire (côté tante) s'est approprié un des biens qu'ils avaient choisi et le loue.
Quels recours avant nous ? est-il possible de faire un courrier recommandé avec AR afin de signifier que les lieux doivent être vidés de toute occupation ?
Quelle valeur juridique aurait ce document et comment le rédiger ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Bonjour,
je rencontre le même problème. Nous sommes en indivision depuis une dizaine d'années suite à mésentente sur le partage. Un des cohéritiers loue un appartement de l'indivision et encaisse les loyers pour son compte depuis 2 ans.
J'ai consulté un avocat : son conseil est de demander au locataire de justifier de son bail.
Puis de faire appréhender le bail sur un compte bloqué au profit de l'indivision chez le notaire et réclamer les loyers encaissés.
Si le partage amiable n'est pas possible, vous pouvez demander un partage judiciaire, mais cela représente un coût. Personnellement, c'est ce qui m'inquiète, mais je n'aurai peut-être pas d'autre solution.
Merci de me tenir informé si vous avez trouvez un autre moyen.
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