Nous sommes 3 heritiers pour une maison.
Mon frere (insolvable) occupe cette maison sans verser d indemnitées et refuse de payer les charges de celles-ci .il Ne veut pas non plus la vendre §
nous sommes a 2 a vouloir la vendre , mais cela est impossible sans son
accord et son occupation du bien.
comment sortir de cette impasse
la succesion n est pas encore signée chez le notaire
Merci sincerement de m aider
bonsoir, judiciairement la succession est t'elle ouverte, gardez des preuves de cette occupation au mépris de vos droits en tant que co-heritiers, cela se reglera au moment du partage, soit à l'amiable aupres du notaire, soit judiciairement, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
bonsoir,
Merci pour la reponse rapide.
qu appelez vous judiciarement ouverte ?
Une solution a l amiable est exclue , l occupant ne voulant rien entendre , perçoidé qu il ne risque rien n etant pas solvable.
quelles solutions juridiques sont envisageables pour la vente de cette maison ?
merci
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