Bonjour,
Mon père est décédé et il avait acquis seul une maison Titre de propriété à son nom et financé par lui seul. Depuis des années, il vivait en concubinage avec une femme.
Il lui avait légué un droit d'usage et d'habitation auquel elle a renonçé faute de pouvoir payer les droits de succession
Or cette dernière ne veut pas quitter les lieux. Que pouvons nous faire? Elle a fait trainé les choses en nous faisant croire qu'elle allait l'accepter et a vécu gratuitement dans cette maison pouvons nous lui demandé un dédommagement
Merci d'avance
Oui, vous êtes en droit de demander une redevance d'occupation, mais également, via huissier, d'exiger son départ des lieux.
merci de votre réponse mais quel est le point de départ des indemnités d'occupation? la date de décès ou date de refus?
Je suppose, depuis la date de sa renonciation.
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