Notaire adossé à un cabinet généalogiste

Bonjour à tous,

Classique : réception d'une proposition de révélation de succession en Février 2014 (courrier non recommandé).

La lecture du contrat me sidère tant sur le fond que sur le montant de la commission.

Je ne répond pas et je décide de fouiller un peu.

Il s'avère rapidement que nous sommes 10 héritiers à avoir été contactés par ce cabinet (mandaté en Octobre 2013).

Aprés 6 mois de recherches, je pense avoir trouvé le nom du défunt ainsi que les coordonnées du notaire chargé de la succession.

Je lui adresse donc, il y a 8 jours, un courrier LRAR où je me présente et lui fais connaître ma qualité d'héritier à l'appui d'un descriptif de mon ascendance.

Sa réponse, datée du lendemain, dit en substance : "les éléments en ma possession ne me permettent pas de vous confirmer votre qualité d'héritier. Le généalogiste m'a informé qu'il avait retrouvé les héritiers mais qu'il ne pouvait pas m'adresser la dévolution successorale en raison du grand nombre d'héritiers et du silence de certains d'entre eux qui ne lui répondent pas. Je vous propose, pour plus de facilité, de prendre attache avec le Cabinet XXX."

Je pense que la partie de ping pong commence.

Aprés enquête auprés des cohéritiers, un seul sur les dix a signé le contrat de révélation. Le généalogiste les a tous relancé oralement ou par écrit.

Je crois rêver : le généalogiste n'est que l'exécutant d'une mission qui lui a été confiée par le notaire : retrouver des héritiers, un point c'est tout.
Ce monsieur, au prétexte que personne ne signe son contrat, fait de la rétention d'information ! (pendant ce temps, les pénalités d'impôts et autres charges continuent de courir à nos dépens).
Et le notaire lui, trouve ça tout à fait normal et me renvoie dans les bras de mon ennemi juré ...

C'est évident, ils se couvrent mutuellement et si ça n'est pas de la collusion, ça y ressemble furieusement.

Mes questions sont :
- combien de temps cela va t il encore durer ?
- peut on obliger le généalogiste à transmettre la liste des héritiers ?
- peut on le poursuivre si il ne le fait pas et obtenir compensation/remboursement pour les pénalités et charges supplémentaires générées par son attitude ?
- le notaire n'a t il pas obligation de contacter les héritiers (vous me rétorquerez qu'il ne les connaît pas) ?
Son inertie (il a mandaté ce cabinet il y a un an, qui me semble un délai plus que raisonnable : j'y suis parvenu en un peu plus de 6 mois sans avoir jamais pratiqué la généalogie et surtout avec beaucoup moins de moyens que mon "concurrent") n'est elle pas coupable ? Je n'ose même pas envisager de parler à la Chambre de Notaires concernée.

Merci de m'éclairer pour savoir quelle orientation donner à mes démarches.

Cordialement.

Bonsoir,
Je crois rêver : le généalogiste n'est que l'exécutant d'une mission qui lui a été confiée par le notaire : retrouver des héritiers, un point c'est tout.
C'est le seul travail qu'on peut lui demander, il n'y a pas à rêver en quoique ce soit.
peut on obliger le généalogiste à transmettre la liste des héritiers ?
Non.
En outre même sous contrainte, lui seul sait s'il a fait le tour on non de l'arbre généalogique.
peut on le poursuivre si il ne le fait pas et obtenir compensation/remboursement pour les pénalités et charges supplémentaires générées par son attitude ?
Vous voulez dire "pour éviter de le payer", peut-on le poursuivre ?
Et avec quel chef au pénal, sur la base de quelle convention au civil ?
- le notaire n'a t il pas obligation de contacter les héritiers (vous me rétorquerez qu'il ne les connaît pas) ?
Bonne question et bonne réponse.
surtout avec beaucoup moins de moyens que mon "concurrent")
Il dispose exactement des mêmes moyens que vous, sauf qu'il a un peu plus l'habitude de consulter les archives, ou contacter les services de l'état civil.
En outre il peut s'appuyer sur des confrères en local pour éviter de longs et couteux déplacements.
Je n'ose même pas envisager de parler à la Chambre de Notaires concernée.

SI vous n'osez pas, personne n'osera pour vous.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Au moins, ça a le mérite d’être clair : on sait que vous êtes du côté du manche, cher Moisse.
Bonne continuation !

Détrompez-vous, je ne suis ni notaire ni généalogiste.
Mais j'ai pour habitude d'analyser les situations, ce qui conduit bien souvent à démasquer des illusions, c'est le rôle dit de l'avocat du diable.
J'aurais bien aimé lorsque j'étais jeune, quelques analyses qui m'auraient à coup sur bien aidé dans mes premières controverses.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.