Pour la vente d'un titre , nous avons besoin d'un représentant de l'indivision auprès de l'INPI, mais un des indivisaire (minoritaire de surcroit) s'oppose au choix de la personne proposée. Peut-on passer outre si les autres héritiers sont majoritaires?
Merci de votre réponse
Cordialement
Serena
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