Bonjour à tous
Ma mère étant décédée, et ayant laissé 5 héritiers moi compris.
La succession ne comportant aucun bien immobiliers, j'ai reçu une proposition de partage du notaire chargé du dossier, qui dans la partie ACTIF comporte un rapport de libéralité qui m'as été consentie.
Ma mère ayant pensée effectue ce montant an dehors des droits successoraux.
Je souhaite avant de prendre une position, savoir si je peux en négocier le retrait ?
Avec l’accord de tous les héritiers. En effet ce rapport de libéralité me fait débiteur de 4903€80. Soit 1125€95 à reverser à chacun des héritiers.
Dans l’état actuel de la proposition de partage, je ne reçoit rien. Chacun des autres héritiers recevrai 6096.20 €. Si le retrait est accepté par les autres héritiers, chacun percevra 3896.00 € moi compris.
Si je n’obtiens pas ce retrait, je ne prends pas de positions sur l’accord de partage.
Bloquant de facto le dossier
Merci de vos réponses
Vous ne bloqueriez rien ou pendant pas longtemps.
Tout ce que vous allez faire est d'enrichir un avocat local et de reverser le don en question dans ses caisses et celles des défenseurs des co-héritiers.
Le don manuel n'a pas été éxécuté hors part successoral, et le notaire est dans l'obligation de le rapporter à la masse.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse.
Par contre, comme la succession ne comporte pas de bien immobiliers le notaire est pas obligatoire.
Et comme les quo-héritiers se sont répartis entre eux les biens matériel de ma mère, sans dresser d'inventaire. Ma mère étant décédée un samedi, le temps de prendre un avion, vivant a l'étranger, et d'arriver le lundi, l'appartement était déjà vidé.
Pas besoins de préciser que c'est pas l'entente cordial
Ce que je voudrais obtenir c'est que mes frères, retire ce don du montant de l'actif, pour arriver à un accord amiable.
Car le notaire, sans que j'ai accepte la proposition de partage, me demande de bien vouloir l’autoriser à remettre les fonds détenus en l’étude à mes frères. SIC
Cordialement
J'ai bien compris votre souhait, contraire à celui de vos frères.
Mais juridiquement il n'y a pas de solution. Alors restent la menace, l'usage de la force, l'extorsion le chantage...
Je vous confirme que vous allez enrichir les avocats localement à vos seuls frais.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je relance, car je viens de recevoir une nouvelle proposition de partage du notaire, ou le rapport de libéralité initial de 11.000€ a disparu de l'actif. ????
Si j'accepte cette proposition, après clôture du dossier, personne ne pourra réclamer sa créance par rapport a la proposition initiale. Je me trompe pas ?
Merci