Bonjour,
Je suis usufruitier d'une maison, je vient d'acheté une maison avec ma compagne donc je ne peut plus assuré mon role d'usufruitier.Je voudrais la vendre mes les nu-propriétaire si oppose alors peut être la mettre en location si ses le cas quel sont mes obligation sur la location?
merci
Bonjour,
Les nu-propriétaires s'y opposent parce que légalement vous n'en avez pas le droit. Eux seuls disposent de ce droit. Vous ne pouvez pas vendre quelque chose qui ne vous appartient pas.
Vous avez le droit de louer, vos obligations sont les mêmes que celles de n'importe quel propriétaire.
Cordialement
Merci de votre reponse
Mes si je mes en location la maison je recois une rente pour les gros travaux qui paye?
Merci
Le nue-propriétaire, si les travaux envisagés concernent le clos et le couvert.
sauf que juridiquement vous ne pouvez pas contraindre un nu propriétaire de faire les travaux qui sont énumérés limitativement par l'article 606 du code civil.
Solution alternative à la location, vendre son usufruit. Pas évident, mais possible.
Dernière question le tout-à-l’égout doivent être mises aux normes avant le 30 decembre 2012 si on vend ou loue la maison les nu proprietaries doivent le financé ou l'usufruitier?
Merci pour vos reponses très rapide