Mère déshérite son fils

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BONJOUR marque de politesse
Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Peu après le décès de mon père, ma mère a vendu les biens (un terrain deux maisons) qu'elle avait en usufruit, sans en reverser ni à mon frère ni à moi la part qui nous revenait et s’est achetée un petit pavillon. Par ailleurs, ma mère a toujours refusé de nous faire connaître le montant que lui avaient rapporté ces ventes. Je me suis donc adressé au notaire qui a vraisemblablement rédigé les actes notariés mais ce dernier m’a répondu être tenu par le secret professionnel et ne pouvoir répondre à ma requête sans même me confirmer qu’il est bien l’officier ayant rédigé les actes alors que je suis un héritier direct au premier degré et que vraisemblablement, mon frère étant décédé entre temps, ma mère est en train de me déshériter. Quel recours ai-je ?
MERCI

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chaber Superviseur

bonjour

En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants). - See more at: http://www.notaires.fr/fr/la-donation-entre-%C3%A9poux#sthash.WBYaQdKn.dpuf

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Madame, Monsieur,je vous présente mes excuses pour mon incorrection, j'aurais effectivement du commencer mes propos par une salutation.

Je vous remercie de vos précieuses informations mais que faire lorsque la clause de reversement de la part aux héritiers n'est pas respectée et que le notaire qui est sensé assister les ayant droit dans leurs démarches se retranche derrière le secret professionnel ?

Excuses sincères encore pour ma froide entrée en matière et remerciements anticipés pour les conseils que vous me donnerez.

Bien cordialement.

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Lag0 Administrateur

ma mère a vendu les biens (un terrain deux maisons) qu'elle avait en usufruit,
Bonjour,
Un usufruitier ne peut pas vendre des biens seul ! Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires, l'usufruitier et le (ou les) nu-propriétaire.
Donc si votre mère a vendu seule ces biens, c'est qu'elle en était plein-propriétaire et non usufruitier.

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Madame, Monsieur, bonjour,

Je confirme que mon frère et moi avions été contactés par un notaire pour nous demander l’autorisation de la vente du terrain mais pas pour les maisons. Je confirme également que mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Etant un des deux héritiers directs en première ligne, le secret professionnel évoqué par le notaire s’applique-t-il à moi ?

Merci dès à présent de l’intérêt que vous portez à ma requête.

Bien cordialement.