le 7/1/2000 je me suis mariée sous contrat de séparation de biens que se passera-t-il si mon conjoint décède avant moi à savoir qu'il a 2 frères ?
que se passera-t-il s'il vient à décéder avant moi à savoir qu'il est propriétaire de son appartement et qu'il a deux frères, en effet il a acquis seul ce bien avant le mariage.
Bonjour,
Qu'il s'agisse d'une communauté ou d'une séparation, seule le volume de la succession change.
Dans son cas, il est seul propriétaire, donc son appartement fait partie en totalité de la succession
Les droits du conjoint survivant restent les mêmes, à savoir que vous disposeriez soit de 25% en pleine propriété, soit de l'usufruit total si vous avez un jour un enfant...
EN L'ABSENCE D'ENFANT, le conjoint recueille toute la succession car il exclut depuis les nouvelles lois les héritiers autres que les enfants ou les père et mère (sauf si le défunt l'écarte par testament).
Toutefois, un cas particulier concernant les frères et soeurs du défunt, peut faire exception à cette règle à l'hypothèse où le défunt avait reçu par donation ou succession de ses parents précédés l'un et l'autre, des biens qui se retrouvent en nature dans sa succession.
Dans ce cas, les biens reçus des parents et seulement ceux-ci, seront dévolus pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant et pour moitié aux frères et soeurs concernés.
Je pense que je me suis mal exprimée dans la seconde partie de la question, en effet avant le mariage mon mari a acheté seul son appartement, nous avons décidé de faire un contrat de mariage de séparation des bien pour nous protèger des dettes que chacun pouvaient avoir, cependant il a deux frères que deviendra son appartement s'il vient à décéder avant moi, car je sais qu'en cas de divorce chacun récupère ses biens propres, mais en cas de décès, cela peut-il changer où bien dois-je me préparer à chercher un autre logement pour laisser le bien de mon mari à ses frères ?
Vous ne vous êtes pas mal exprimée...
Si votre conjoint avait acquis seul, le bien lui reste en cas de divorce, mais en cas de décès.
Depuis les nouvelles lois, EN L'ABSENCE D'ENFANT, le conjoint recueille toute la succession car il exclut les héritiers AUTRES QUE les enfants ou les père et mère (sauf si le défunt écarte cette hypothèse par testament).