Bonjour,
Je vie en couple (gay) .
Je vais acheter un bien immobilier en empruntant seul car mon ami est fiché aux incidents de crédit .
Je vais signer l'acte définitif de propriété seul.
Mon ami est divorcé et a un fils de 32 ans d'un premier mariage.
Je n'ai pas d'enfant et mes deux parents sont encore vivant, et j'ai 3 sœurs .
Question ?
Je souhaite me marié dans les 3 mois suivants l'achat de la maison.
Que dois je faire comme contrat de mariage pour les deux cas suivants :
Si je décède je souhaite que le bien soit à mon conjoint et qu'il en ai l'usufruit, vu que 100% de l'emprunt sera soldé, je veux que mes parents ne puissent pas réclamer ma part. et que si mon ami souhaite le vendre il n'est pas mes parents Oú mes sœurs sur le dos. Je souhaite qu'il soit majoritaire .
Si c'est lui qui décède , je souhaite pouvoir avoir l'usufruit et le vendre sans avoir son fils sur le dos. De plus si j'ai encore l'emprunt à payer je ne veux pas que son fils me réclame une part que je ne saurais pouvoir lui payer.
Pouvez vous me dire quel est le contrat le mieux adapté à ma situation ?
Je ne souhaite pas un contrat universel car je ne veux pas non plus devenir solidaire de ses dettes antérieures au mariage.
Je recherche une solution simple et peu coûteuse .
Si vous avez également des coûts des actes notariés je suis preneur .
Merci d'avance pour vos réponses .
Bonjour,
Ton achat étant à ton nom seul et fait AVANT le mariage te restera un bien propre et personnel. En aucun cas le fils de ton futur conjoint, pas plus que ton futur conjoint lui-même, ne seront héritiers. A ton décès, ceux qui hériteront seront, dans l'ordre de succession : tes parents puis, si tes parents sont décédés, tes frères et soeurs et, à défaut, tes neveux et nièces.
Merci pour la réponse,
Mais alors comment faire si je veux transmettre mon patrimoine si je décède à mon conjoint ?
Sachant que si je me marie c'est uniquement pour cette raison ?
Par testament fait devant notaire.
Dans ce cas, vos parents, puis vos frères et soeurs ne pourront plus hériter puisque, dans une donation simple tout revient à votre conjoint et à la mort de celui-ci ce sera son fils qui héritera et des biens de son père et de vos biens.
Par contre, une donation en usufruit seulement permet au conjoint de profiter les biens du défunt mais, au décès du dernier des conjoints, chaque famille reprend ses billes.
Selon ce que vous souhaitez vous demandez conseil à votre notaire.
Merci beaucoup.
oui je vais demander désormais conseil à mon notaire.
Bien cordialement,.