Bonjour,
Je suis francais et j'ai epousé en France une italienne.
Mon épouse est decédée en aout 2010.
Nous nous sommes mariés en 1985 en France sous le regime de séparation de biens.
En 1986, nous avons souscrit une donation entre epoux.
Pour la France, j'ai pu hériter sans problème des biens immobiliers et mobiliers.
Il reste en italie de l'argent sur un compte bancaire ainsi que des parts de terrains situés en italie.
Mon épouse a 2 soeurs.
Pouvez vous me dire si la loi italienne s'applique (a savoir 1/3 aux soeurs, et 2/3 pour moi) ou bien si la loi francaise s'applique (sachant que 1- Nous avons toujours residé en France, 2- Notre contrat de mariage a été etabli en France, 3- La donation entre époux a été établie en France).
Merci de me contacter si vous penser connaite la solution.*Il va de soi, que votre prestation pourra etre remunérée.
Salutations,
Henri
Le notaire ayant fait la succession en France a du vous répondre sur le sujet quand vous avez indiqué dans la succession les biens en Italie.
bjr,
les biens immobiliers situés à l'étranger se voient appliquer en principe les règles de succession du pays dans lequel ils sont situés.
dans votre cas c'est la loi italienne.
cdt
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