bonjour.
il y a 17 ans, ma mere m'a donné une part d'avance sur hoirie, de 11 500 e, sur une maison estimée a 26 000e ( le reste etant une donation .d'une personne etrangere a la famille).ce qui fait qu'elle a donné 40% sur cette maison.
suite a de nombreux travaux effectués sur cette maison, j'ai pu la revendre 62 000e, 4 ans plus tard.
j'ai donc racheté une autre maison pour 30 000e.
.aujourd'hui, le notaire me demande de rapporter 25 000e a la sucession,donc 40% des 62 000e de revente.
je ne pige pas son calcul, vu qu'on ne doit pas retenir les améliorations faites par nous meme.
comme il m'est impossible de discuter avec lui sous peine de le mettre en colere, je viens vers vous pour m'eclairer.
merci d'avance
Bonjour,
Le notaire fait une application stricte des dispositions du code civil art.860, mais vous pouvez, à votre tour, faire état de l'article 922 du même code, afin qu'il soit tenu compte de la plus-value apportée par l'amélioration de la maison en question avant son aliénation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre reponse.
mais lorsque je lui ai parlé des travaux effectués, il m'a clairement envoyé promener.
ajoutant qu'il etait impossible d'évaluer, et il a clos la discussion.
en sachant que j'ai racheté depuis.
suite a votre message, je viens de lire sur l'article 860
si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné de la valeur de ce nouveau bien à l’époque du partage. .
hors il refuse et m'envoi promener avec colere
Pourquoi ne pas consulter un autre notaire avec les éléments (copie acte de donation) ainsi que les preuves des améliorations dont vous faites état:
* factures de matériaux
* factures de travaux...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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