Les impots réclame à mon père une déclaration de succession

Publié par

Bonjour,

Mon père ne souhaite pas hériter d'un de ses oncles, ni ses soeurs, donc personne n'a rien entrepris. Doit-on faire un courrier ou autre ? Est-ce une obligation de faire une déclaration de succession aux impôts ?

Merci.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La déclaration de succession est obligatoire et doit être faite dans les 6 mois qui suivent le décès faute de quoi vous encourrez une pénalité.

Si vous renoncez, un renonciation officielle à succession est aussi obligatoire. Renseignez-vous au greffe de votre Tribunal d'Instance ou chez un notaire.

Publié par

Bonjour,
Il suffit de déposer au greffe du tribunal de grande instance une renonciation à la succession pour être dispensé de la déclaration en question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Merci énormément pour votre réponse très pertinente.Une très bonne journée à vous!!!