Bonjour,
Mon père ne souhaite pas hériter d'un de ses oncles, ni ses soeurs, donc personne n'a rien entrepris. Doit-on faire un courrier ou autre ? Est-ce une obligation de faire une déclaration de succession aux impôts ?
Merci.
Bonjour,
La déclaration de succession est obligatoire et doit être faite dans les 6 mois qui suivent le décès faute de quoi vous encourrez une pénalité.
Si vous renoncez, un renonciation officielle à succession est aussi obligatoire. Renseignez-vous au greffe de votre Tribunal d'Instance ou chez un notaire.
Bonjour,
Il suffit de déposer au greffe du tribunal de grande instance une renonciation à la succession pour être dispensé de la déclaration en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci énormément pour votre réponse très pertinente.Une très bonne journée à vous!!!
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