Les chèques émis de son vivant rentrent dans la succession ?

Bonjour,

Est-ce que des chèques émis de son vivant doivent entrer dans la succession après le décès du défunt ?

L'un des successeur demande un remboursement de 100 000 euros à l'autre successeur en invoquant les chèques encaissés et autres cadeaux effectués tout au long de la vie du défunt, relevés de comptes à l'appuis.

J'aimerai savoir si la loi autorise un tel procédé, ou si il faut aller au tribunal pour contester cette demande ? La personne menaçant de pouvoir demander plus, et même de remettre en cause la donation partage en cas de tribunal.

Merci d'avance,
Fabien B.

bjr,
les donations faites par un défunt sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles si ces donations entament la réserve héréditaire.
donc effectivement une partie à la succession peut exiger que les sommes données par le défunt soient rapportées à la succession pour leurs montants nominaux.
suivant leurs montants et leurs dates,ces donations doivent apparaître sur la déclaration de succession faite au trésor public.
si un notaire est en charge de la succession,il doit demander si le défunt a fait des donations.
cdt

Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.

En complément je précise qu'il ne s'agit pas d'un montant de 100 000 euros "camouflé", mais de la somme de dizaines de chèques pour payer l'essence, le remboursement des courses effectuées, etc depuis 2 ans. La somme de 100 000 euros est même très surprenante le défunt n'ayant un train de vie permettant de telles dépenses...

Doit on aller au tribunal pour ne pas payer "à l'amiable" cette somme sachant qu'on ne peut pas prouver qu'il s'agissait remboursements ou dons, si ce n'est notre bonne foi ?

Merci encore,
Fabien B.

ce n'est pas à vous de déclencher une procédure devant le tribunal mais à l'héritier qui vous a fait cette demande.
avez-vous un notaire pour cette succession ?

Oui il y a un notaire, qui a changé depuis le début de la succession. "L'ancien" nous disait clairement ce qui était légal ou non, parti à la retraite, celui qui a reprit est mou et ne donne pas d'indication légale il donne raison à celui qui cri le plus fort.
En cas de tribunal, est-ce que la donation-partage peut être remise en cause sachant que les 2 partis étaient présent lors de la signature chez le notaire ? L'autre héritier se sent lésé et menace de remettre en cause la donation-partage pour réclamer de nouveaux biens.