Bonjour,
Est-il possible de léguer ses droits d'auteur à une personne en particulier ?
Je suis auteur de jeux de société et perçoit des droits sur mes oeuvres de différents éditeurs. Puis-je désigner une personne qui bénéficiera des revenus générés par mes jeux autres que mes descendants naturels ? Ceci sans les spoiler de leurs droits, sachant que nous (auteur et éditeurs)ne connaissons pas à l'avance le succès du jeu et ses revenus éventuels.
Merci.
Personne parce que la disposition des droits intellectuels est une véritable spécialité juridique, et que je ne connais, ici, qu'un seul bénévole spécialiste de la propriété intellectuelle.
Espérons qu'il passera par ici.
Mais je ne sais pas comment vous pouvez imaginer que distraire une partie de votre patrimoine ne peut pas spolier, peu ou prou, vos héritiers présomptifs.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés