Bonjour,
mon oncle aimerait, dans l'éventualité où il viendrait à décéder avant elle, laisser sa maison en usufruit à sa concubine, afin qu'elle puisse y rester jusqu'à la fin de ses jours. Ses deux fils, nés d'une première union, seraient nu-propriétaires et ne récupèreraient l'entière propriété de la maison qu'au décès de cette dame. Cependant, il a consulté un notaire qui lui a affirmé qu'il faudrait dans ce cas que sa compagne paie 60 % de la valeur de la maison. Est-ce vrai ? Autre question : qui paie les impôts locaux et la taxe d'habitation dans le cadre d'un usufruit ? Est-ce les nu-propriétaires ou bien l'usufruitier ?
Dernière précision : ils n'ont pas conclu de PACS. Mon oncle y avait pensé, mais on lui a affirmé que, dans ce cas, sa compagne perdrait une partie de sa retraite.
Je vous remercie d'avance et attends votre réponse.
Dernière modification : 16/09/2009
Bonjour,
Effectivement, si votre oncle fait une donation à sa concubine, les impôts réclament 60% de la valeur de la maison.
La taxe d'habitation sera à régler par cette dame et les impôts fonciers par les nus-propriétaires.
Seul moyen pour éviter ces 60% à donner à l'état : le mariage.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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