Bonsoir,
Je suis désignée légataire particulier d'un bien immobilier, par voie testamentaire, d'une amie décédée en mars 2016. Elle a désigné 2 autres légataires particuliers, dont je ne connais pas les noms. Mais elle a un fils qui ne donne pas de nouvelles au notaire depuis que celui-ci l'a reçu en septembre 2016. Or, elle a un petit fils que le notaire n'a pas mentionné. Pourquoi? Cette dame n'avait en effet, qu'un fils et un petit-fils et était divorcée depuis longtemps.
Le notaire vient de m'envoyer un courrier me conseillant de formuler une demande de délivrance de leg judiciaire auprès du TGI concerné.
1- cette démarche peut-elle être entreprise individuellement , ou bien obligatoirement avec un notaire?
2- Individuellement ou avec un notaire, combien ces démarches vont-elles me coûter?
3-Aurais-je les mêmes conditions qu'initialement à savoir,le bien immobilier -60% de frais de succession et pas de passif à payer ( charges de copropriété etc...) , de plus, ce bien est loué actuellement.
4- Dans la mesure où le fils semble ne pas répondre aux courriers envoyés par le notaire, sa part vacante aura-t-elle pour effet d'annuler toute réduction de succession pour les légataires particuliers, ou pas ?
5- Si le petit-fils est contacté par le notaire, pourrais-je formuler à son encontre, une demande de délivrance de leg, sans passer par le TGI?
Merci par avance pour votre précieuse aide.
Bien à vous
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