Le recel successorial est il soumis à prescription ?

Bonjour,

Le recel successorial est il soumis à prescription ? je viens de découvrir des preuves après 15 ans et j'envisage de porter plainte. Il me manque juste cette info. Merci

M

Déjà, le terme est impropre, on pourrait penser avec le terme recel qu'il s'agit d'un délit, ce qui n'est pas le cas. C'est exclusivement civil.
A lire
http://www.village-justice.com/articles/recel-successoral-definition,8615.html

merci pour votre réponse. Si j'ai employé ce terme c'est qu'il m'a été "soufflé" par une permanence juridique téléphonique du Tribunal de mon département. J'ai expliqué les faits, détournement de fonds par une personne de ma famille et on m'a alors dit que c'était du recel sucess.

Par ailleurs, j'ai cliqué sur le lien mais j'ai un message indiquant que la page n'existe plus !!

Cordialement,

M

Regardez le lien, il y a une partie qui n'est pas "en gras", faites un copié/collé de la totalité, ça marchera.

En fait, pour le terme "recel", je précisais juste que ce n'était pas un recel dans le cadre du pénal.

Merci bien. J'ai pu consulter la page, c'est intéressant mais je ne trouve pas la réponse à ma question. L'auteur n'indique pas si il existe ou non de délai de prescription. On peut aussi comprendre peut-être qu'il n'y en ait pas ....... ?

En tous cas, merci pour votre aide.

bjr,

en l'absence de convention, il me semble que dans le cas évoqué il faut prendre en compte la prescription de droit commun en vigueur à la date de la succession, c'est à dire une prescription trentenaire.
cdt

OK, merci à vous.

Excellente soirée aux 2 personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider.

Très cordialement,

M