Bonjour,
J'avais une question au sujet de la réserve héréditaire.
Lorsque celle-ci est constituée d'un bien immobilier et de capital en argent, le notaire peut-il effectuer la succession sans que le bien ne soit vendu ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
bonjour,
Lorsque celle-ci est constituée d'un bien immobilier et de capital en argent, le notaire peut-il effectuer la succession sans que le bien ne soit vendu ?
Bien entendu. Il n'y a aucune obligation de vendre le bien.
Le notaire fait une évaluation chiffrée de la valeur du bien immobilier et additionne ce montant aux montants des biens mobiliers (liquidités, actions, produits bancaires etc...) pour fournir au fisc la déclaration de succession.
Concernant le bien immobilier invendu, il produire une attestation immobilière, mentionnant le nom de chaque héritier en tant que propriétaires en indivision.
Merci pour votre réponse.
Une fois la déclaration de succession transmise au fisc, combien de temps avons-nous pour procéder au règlement ?
Merci par avance.
Bien cordialement
Une fois la déclaration de succession transmise au fisc, combien de temps avons-nous pour procéder au règlement ?
6 mois (à compter de la date du décès)
Ou, davantage mais avec une demande de dérogation
Merci pour votre réponse.
Les 6 mois, à compter de la date du décès, sont uniquement réservés au règlement des droits de succession ou sont-ils aussi concernés par le partage ?
Le partage des biens se fait-il dans un second temps ?
Merci par avance pour votre réponse.
C'est la 3eme (ou 4eme ou 5eme) fois que vous posez la question:Le paiement dans les 6 mois.
Le partage dans les 30 années suivantes.
Dès qu'il y a de l'immobilier et plusieurs héritiers, le partage peut demander des années surtout avec des contestations à la clef.
Je suis partie prenant dans un succession qui date de 1973 avec au départ 6 frères outre 2 sociétés de TP appartenant à certains de ces frères.
Consistant en grands terrains d'exploitation de carrières et stockage de granulats.
Ces braves gens sont décédés, 5 ou 20 voire plus d'héritiers au premier degré, des enfants décédés avec eux même des enfants en représentation dont certains sont partis tenter leur chance aux USA…
Les impôts fonciers étaient payés par un des héritiers, mais comme depuis il a perdu la tête je ne vois plus rien venir, et son épouse radote elle aussi.
Alors...