Bonjour, ya t'il quelqu'un qui peut m'orienter et m'eclairer est ce que la demarche que j'ai fait est correcte ou non ou peut etre incomplete après le décès de mon père servenu le 24 novembre 2015:
Mon défunt père été divorcé avec ma mère dont je suis le fils unique de cette union, il s'est remarié une deuxième foie et il a eu une fille, puis il s'est divorcé la deuxième foie, enfin il s'est remarie la troisième foie et il est resté en union avec son conjoint et a eu avec trois enfants, en résumé les héritiers c'est sa femme ainsi que cinq enfants.
Étant donné que mon père avait un compte joint avec sa femme, j'ai eu peur que sa femme rafle tous ses économies, alors j'ai transmis un acte de décès a la banque lcl le 22 décembre 2015 demandant un blocage du compte ainsi qu'un relevé banquaire, mais depuis ce jours aucune réponse ne m'a été transmise par cette dernière, que dois je faire?, merci.
Bonjour,
Vous n'avez aucun droit ni devoir auprès de cette banque, et elle n'a pas le droit de vous communiquer un quelconque document.
Le décès d'un titulaire n'a pas pour effet de bloquer le compte, alors votre avis de décès est sans incidence.
Cela n'empêche pas que le l'état du compte sera observé au jour du décès, ce qui fixera la masse successorale pour ce qui est des liquidités dans cette banque.
Si vous êtes inquiet, vous pouvez signaler au notaire en charge de la succession l'existence de ce compte et vos craintes quant au devenir de son solde.
bonjour,
il faut demander un acte de notoriété à un notaire prouvant votre qualité d'héritier et l'envoyer à votre banque.
le fait de transmettre un avis de décès à la banque de votre père, ne prouve pas que vous soyez héritier et c'est sans doute pour cette raison qu'elle ne vous répond pas.
salutations
Merci pour la réponse, si vous pouvez m'eclairer qui doit faire cette succession chez le notaire en sachant que seulement sa femme et ses trois enfants sont nés et vivent en France, par contre moi et ma demi- soeur vivons en Algérie, et pour preuve qu'elle veut tous rafler quand j'ai appelé sa banque vingt sept jours après son décès ils m'ont informé qu'ils n'étés pas informés de son décès donc je leurs est faxé une copie de l'acte, merci.
Bonjour,
On ne fait pas la succession chez le notaire, au contraire c'est son travail.
Encore faut-il qu'un notaire soit en charge d'y procéder.
Il est donc impossible de disposer des biens du défunt sans confier la succession à un notaire.