Bonjour, l'autorisation d' ouverture du tombeau est-il un acte qui nécessite l'unanimité des ayants droits ou un seul suffit à donner son accord.
Oui, absolument, le maire ne donnera pas son accord pour l'exhumation s'il n'a pas l'autorisation de tous les ayants-droit
bonjour
je désirerais un modèle de lettre afin d'autoriser ma soeur, qui possède tous les papiers du tombeau de mes parents, à ouvrir le caveau pour y inhumer l'urne contenant les cendres de ma fille. Merci à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés