Intervention d un généalogiste

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bonjour

dans quelle condition un notaire a le droit de faire appel à un généalogiste ?

je vous explique
mon frère né en 1942 est mort : non marié sans enfant il vivait depuis 1969 ou 1970 avec une personne née en 31 qui est décédée en 2013. nous ne lui avons jamais connu d'autre relation. elle était mariée et avait une fille de son mariage mais qui était déjà agée(née vers 1950) quand elle a vécu avec mon frère.
nous étions 9 frères et soeurs un est déjà mort en 1999
il n etait pas marié et n avait pas d'enfant non plus. n avait jamais vécu avec une femme il vivait chez sa mère. il n'a laissé que des dettes. de ce fait la succession n a pas donné lieu à formalités
soit disant que ce genéalogiste interviendrait pour trouver des enfants à celui mort en 1999 et des enfants à celui mort en 2018
nos parents sont décédés tous les 2

j arrive pas très bien à saisir il me semble que tout cela n'est pas très légal qu'en pensez vous

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amajuris Modérateur

bonjour,
qui a mandaté ce généalogiste ?
une succession s'ouvre au jour du décès, en fonction de l'actif de la succession, une déclaration de succession au trésor public n'est pas nécessaire.
par contre, si votre frère avait des dettes, il est possible que ce soit les créanciers de votre frère qui recherchent ses héritiers dont font partie ses frères et soeurs qui n'ont pas renoncé à la succession officiellement par déclaration au greffe du tribunal.
les héritiers qui acceptent une succession, acceptent l'actif mais également le passif, c'est à dire les dettes.

Salutations

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nous n avons pas mandaté ce généalogiste
et personne n'a renoncé à la succession...
ce serait le notaire....
or personne ne nous a rien demandé
que me conseillez vous changer de notaire saisir le conseil de l ordre
un moyen comme un autre de s'enrichir ?

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amajuris Modérateur

dans mon message précédent,j'ai indiqué que ce pouvait être les créanciers de votre frère (et non un notaire) qui ont mandaté ce généalogiste, non pour s'enrichir mais pour récupérer les sommes dues par votre frère.
si personne n'a renoncé à la succession, vous êtes toujours les héritiers de votre défunt frère.

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c est pas les creanciers car on est en contact avec eux justement le problème c est que le notaire ne se manifeste pas
ça serait le notaire qui aurait fait ça
a t il le droit et qui paye ce genealogiste ?

justement il n essaye pas de procéder au recensement des dettes et des biens puisqu'on arrive pas à le faire bouger d'autant que mon frère a des creances a recuperer
mais il veut mettre mon frere mort depuis 20 ans dans la succession et rechercher des enfants à mon frère alors qu'il n en avait pas... c est presque une blague

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Bonjour,
Nous avons appris par un cabinet de généalogie que nous étions héritiers mon frère et moi.
Le cabinet de généalogie n'a pas eu de mal à nous retrouver, nous résidons tous deux dans la même métropole que le défunt et non répartis dans différentes régions de France ou à l'étranger !
Néanmoins, l'héritage qui nous revient va être amputé de 35%, montant qui va revenir au cabinet au titre des honoraires de révélation.
Pouvons-nous contester ce pourcentage ? Cela nous semble excessif.
Merci de vos conseils.

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amajuris Modérateur

bonjour,
le généalogiste a du être mandaté par un notaire en charge de la succession.
si vous contestez la part revenant au généalogiste, vous devez en faire part au notaire qui l'a mandaté.
généralement les héritiers trouvés par les généalogistes, trouvent toujours que les rémunérations de ces professionnels sont trop élevées en oubliant que sans eux, ils n'auraient pas connaissance de ces héritages.
amis vous avez le droit de refuser de signer la prestation du généalogiste.

" Le coût de la prestation est négocié entre héritier et généalogiste. En général, il s'agit d'un pourcentage (entre 15 et 50 %) de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier.
..............
Ce montant vous paraît cher ? Dites-vous que sans l'intervention du généalogiste, vous n'auriez rien touché de l'héritage ! Si ce montant vous paraît vraiment disproportionné, il vous est possible de le contester devant les tribunaux en demandant :
-une réduction de prix s'il vous semble disproportionné par rapport aux services rendus ;
-l'annulation du contrat si l'intervention du généalogiste a été totalement inutile (les héritiers connaissant parfaitement leur vocation successorale par exemple)."
source :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/425659/genealogiste-successoral
salutations

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c est pas une question de prix. c'est une question que le notaire veut détourner une partie de la succession...en utilisant tous les pretextes posssibles pour compter des frais...et retarder le règlement...
j'ai tapé du poing sur la table après je vais faire le nécessaire au Procureur car c'est un notaire véreux...
quand un notaire prétend le contraire du code civil y a comme un gros problème

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amajuris Modérateur

rien dans vos messages n'indiquent que votre notaire est véreux, ni qu'il prétend le contraire du code civil !

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ex : mon autre frère est mort il y a 20 ans il n'avait que des dettes il voulait établir un certificat d heridité....

on lui dit que l'on veux accepter la succession à concurrence de l'actif net : il répond à la personne qu'il ne faut pas faire ça car vous allez perdre tout....

par contre : en 2 mois alors qu'il y a plein de courrier à faire rien n'a été fait....et il dit c'est parce que vous m'en avez pas parlé

la maison de retraite a envoyé d'abord les feuilles de soins puis une quinzaine de jours après la facture. il dit j'ai jamais reçu les feuilles de soins...juste la facture

tous les organismes qui attendent une lettre de lui pour débloquer leur dossier n'ont rien reçu....