bonjourrnrnje suis heritier direct de mon pere décédé concernant l'heritage de ma grand mere parmis 5 oncles et tanternrnle notaire m a demandé de lui fournir certaines pieces et m'a dit qu cils avait 6 mois pour regler la successionrnrnil y a 2 maison et un compte en banquernrnma question est: combien de temps faut il compter pour toucher et se partager les liquidités bancaires?rnrnpendant le delais de 6 mois ou apres ? combien de temps cela peut il durer ?rnrnmerci par avance
bjr,rnle délai de 6 mois c'est pour faire la déclaration de succession au trésor public.rnsi tous les héritiers sont d'accord, cela peut aller assez vite pour le partage des valeurs mobilières, il faut en demander le paiement au notaire.rnpour les biens immobiliers vous serez en indivision successorale.rncdt
Bonjour,rnLes 6 mois représentent le délai pour présenter l'état de succession auprès de l'administration fiscale.rnPour le reste s'il a une contestation quelconque, ou un problème de blocage pour réaliser/partager la masse , tout sera bloqué et cela peut durer quelques mois et plus probablement quelques années.rnEn effet le notaire ne débloquera des fonds qu'en présence d'un consensus ou d'une décision judiciaire.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjour et merci de vos reponsesrnrnautre questionrnrnmes oncles et tantes sont tous au courant des liquidités a partager dont elle dispose sauf moi car on m 'a dit que cela ne me regardait pas et que je verrais bien dans 6 mois quand on m adresserait le reglementrnrnest ce normal car je suis héritier au meme titre qu'eux ?rnrnou comment puis je moi aussi savoir quel est le montant de ses liquidités ?rnrncar il semblerait que meme le notaire ne soit pas encore au courantrnrncordialement
Une fois les comptes du défunt bloqués par la banque, celle-ci ne communique plus avec les héritiers donc ne fournira aucun relevé de compte, aucune information.rnSeul le notaire vous fera connaitre le montant exact car la (es) banque (s) virent les liquidités en premier lieu sur le compte du notaire et jamais directement aux héritiers.rnles oncles et tantes qui disent être au courant ne pouvaient le savoir que du vivant de la grand-mère
merci de votre aimable reponsernrnavez vous une idée du délai dont je pourrais prendre connaissance de cette information ?
Quand le notaire aura reçu sur son compte, tous les avoirs de la personne décédée, il fixera rendez-vous à l'ensemble des héritiers pour signer (ou refuser) la succession.rnC'est à ce moment que vous aurez toutes les informations.rnIl est difficile de donner un délai car cela dépend essentiellement de la bonne volonté des membres de la famille.S'ils veulent que ça aille vite il faut qu'ils fournissent rapidement les pièces que le notaire leur réclame.Donc plus il y a d'héritiers, plus ça peut prendre du temps, s'il n'y en a qu'un seul qui n'est pas pressé ou négligent.
entendu rnrnavez vous une idée du délais quand au versement des avoir de la banque au compte du notaire ? rnrncordialement
Pour vous donner un exemple concret de succession récemment, le notaire a reçu les virements de deux banques dont la banque postale (réputée moins rapide à régler les successions) dans un délai de trois mois environ.
merci de vos reponsesrnrnsi je comprends bien les choses dans les 6 mois a venir le notaire aura reglé le passif, fait la declartion de succession, et viré la part de liquidité de chacun dans la mesure ou tout le monde est d'accord et que toutes les pieces demandées lui sont deja fournies depuis 3 jours.rnrncordialement
Normalement oui, si l'étude de ce notaire est bien organisée et efficace
merci mais la personne qui s occupe de gérer les comptes de ma grand mère est son ex gendre qui est un ex expert comptable a la retraite mais qui connaît tout de ses liquidités suis je en droit de lui demander cette information? et peut il refuser de me la donner ou doit il le faire ? Merci d'avance
Vous pouvez, bien entendu, lui demander de vous communiquer des informations sur les comptes mais il est en droit de ne rien vous dire.