bonjour
Je voudrais vous exposer mon probleme le clairement possible
Mon pere affectue une donation-partage entre ma soeur et moi qui me resulte apres signature inegal dans le partage.
le partage est divise de cette maniere.
pour moi l'usufruit d'une maison pour une valeur (usufruit) de 54 000 euro
pour ma soeur 14 ha de terre agricole evaluer en terre agricole a 54 000 euro
il ce trouve que la valeur des terres agricole soit au moment de l'acte sous evaluer par le fait que certaine parcelle sont en zone constructible d'apres le certificat d'urbanisme que j'ai effectuer apres la signature de l'acte.
D'apres le certificat d'urbanisme 6000 m2 serais constructible pour une valeur de 300 000 euro (estimation notarile)
dans l'acte il est stipuler une close en ces termes :
URBANISME DES BIENS IMMOBILIERS : DISPENSE
LE DONATAIRE declare s'etre renseigne personnellement aupres des service competents sur les dispositions d'urbanisme applicable. Il dispense le notaire soussigne de produire une note ou certificat d'urbanisme en le dechargeant, ainsi que LE DONATEUR, de toute responsabilite a ce sujet.
ma question est puis-je dans ces condition contester acte de donation-partage et demander une revision du partage a ma soeur.
merci
thierry
Dernière modification : 04/02/2008
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