bonjour
ma mére est décédée en 2009 (mon pére était déjà décédé)
la maison familiale a été occupée à titre gratuit par mon frére jusqu' à cette année (avec mon consentement et celui de ma soeur)
nous vendons la maison (on est tous d accord pour le faire)
nous voudrions , tous les 3, que mon frére qui a occupé la maison ne touche pas sa part en rétribution de l occupation gratuite pendant 8 ans.
pour être précis, il n y a aucun litige entre nous. nous sommes tous les 3 d accord
est ce possible ?
de quelle façon pour éviter une taxation forte ?
merci
bonjour,
je vous conseille de consulter un notaire qui sera nécessaire pour la vente de la maison.
cela peut être considéré comme une indemnité d'occupation d'un bien indivis par un seul indivisaire.
salutations
Nouveau
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