Indivision sucession repartition deséquilibrée

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bonjourrnrnma mére est décédée en 2009 (mon pére était déjà décédé)rnrnla maison familiale a été occupée à titre gratuit par mon frére jusqu' à cette année (avec mon consentement et celui de ma soeur)rnrnnous vendons la maison (on est tous d accord pour le faire)rnrnnous voudrions , tous les 3, que mon frére qui a occupé la maison ne touche pas sa part en rétribution de l occupation gratuite pendant 8 ans.rnrnpour être précis, il n y a aucun litige entre nous. nous sommes tous les 3 d accordrnrnest ce possible ? rnde quelle façon pour éviter une taxation forte ? rnmerci

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amajuris Modérateur

bonjour,rnje vous conseille de consulter un notaire qui sera nécessaire pour la vente de la maison.rncela peut être considéré comme une indemnité d'occupation d'un bien indivis par un seul indivisaire.rnsalutations