Bonjour ,
je me permet de poster ma question sur ce site en espérant que vous pourrez m apporter une réponse.
Je désirerais savoir si le conjoint survivant qui a opté pour la totalité en usufruit peut un an après demander à revenir sur ce choix initial ( le partage n'ayant pas été réalisé) afin d'opter pour le 1/4 en pleine propriété. Précision faite qu'elle invoque un abus de faiblesse ( qui selon moi n'est pas caractérisé ) .
Par ailleurs, elle commet un abus de droit en empêchant l'autre co-indivisaire ( la soeur du défunt )de rentrer dans la maison en indivision. La soeur possédant la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit depuis le déces de leurs parents ainsi que la nu propriété du conjoint. Peut elle demander des indemnités d occupation et racheter l usufruit du conjoint survivant ? .
Merci d avance.
Sucession et partage sont des actes différents et le partage peut avoir lieu bien plus tard..
Sachant que l'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit, je ne pense pas que l'on puisse revenir en arrière.
Cependant, les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
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