Bonjour,
Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus .
Nous avions trouvé un compromis proposé par ses soins, mais après accord et sans raison apparente, il a changé d'avis au dernier moment .
La résidence comporte plusieurs locaux d'habitation + des locaux commerciaux .
Je sais que concernant les locaux commerciaux, en refusant de les relouer, il change arbitrairement leur destination ( depuis 2 mois ) , puisque de fait ils redeviennent des locaux d'habitation à usage privé . Il ne peut le faire faute de posséder l'unanimité ( du moins je pense ? ).
Par contre, concernant les locaux d'habitation ( locatifs ), il s'agit d'un changement d'usage .
Ma question , pensez-vous qu'en présentant une requête auprès du Président du TGI , avec pour argument " l'urgence et l'intérêt commun " , cette dernière soit retenue par ce dernier .
Personnellement j'en doute, mais c'est l'option choisie par mon avocat .
Pouvez-vous m'aider dans un choix plus approprié, au niveau argument de remise en cause du refus de relocation .
Un autre avocat m'a spécifié que ce n'était pas le bon angle d'attaque, mais je ne sais quelle ligne directive choisir .
Si un professionnel ou bien une personne possédant les connaissances nécessaires , pouvait m'apporter son aide , cela me sortirait une belle épine du pied .
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance .
Cordialement .
Bjr
Etes vous en indivision avec convention ?
Si oui, que dit celle-ci ?
Bonjour,
Désolé pour le retard de la réponse , je pensais recevoir par mail votre réponse et ce n'est pas le cas .
Non pas de convention .
Cordialement .
Personnellement, sans être pro, je pense que votre avocat est dans le vrai.
L'urgence je suis d'accord, mais l'intérêt commun ??? . Il ne s'agit en fait que du mien et pas de celui de l'autre coïndivisaire, puisqu'il m'impose de ne plus relouer .
Du moins si l'intérêt commun est bien celui auquel je pense , à savoir l'intérêt de tous .
Maintenant , Le Président peu aussi estimer que son refus n'est pas motivé sérieusement et peut donc considérer qu'il fait blocage pour me nuire et donc nuire de même à l'indivision .
Je ne sais si vous êtes d'accord sur cette éventualité, mais il est vrai qu'elle peut être prise en considération .