Bonjour,dans une succession avec le principe de l'indivision et de l'unanimité,faut-il attendre que tous les héritiers aient répondus ou la majorité est suffisante pour solder cette succession sur 9 héritiers un seul ne répond pas et il est majeur et vit en Italie.Est-ce dans ce cas la quote-part peut-etre distribuée et la sienne laissée en attente de sa réponse.
Dans,l'attente de vous lire ,veuillez accepter mes sinçères salutations.
luca516262
Bonsoir,
Connaissez-vous l'adresse de cet héritier?
Si oui, c'est au notaire de faire les démarches pour l'informer de l'ouverture de la succession dans un premier temps. En cas de non-réponse, le notaire devra appliquer la loi.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés