Indivision et couple marié

Bonjour,

Un couple marié sous le régime légal est propriétaire d'un logement. Peut on dire, d'un point de vue légal, qu'ils sont en indivision ? donc co-indivisaire de ce logement ?

Merci beaucoup.

bonjour,
non, l'appartement appartient à la communauté formée par les 2 époux, c'est un bien commun comme tous les acquêts de la communauté.
salutations

Bonjour bulou,

A condition que ledit logement ne soit pas la propriété d'un seul des deux époux, achat avant le mariage ou héritage obtenu par l'un des deux époux après le mariage. L'acte de propriété établi par le notaire vous renseignera.

Un couple marié sous le régime légal est propriétaire d'un logement.
Bonjour,
Il manque des infos...
Logement acheté après le mariage, avant, financé par la communauté, par des fonds propres, etc.

Bjr.
Il ne peut y avoir individion sur le bien propre d'un époux reçu par donation ou succession et il ne peut y avoir que communauté sur un bien acheté en ensemble ou bien propre APPORTÉ à la communauté.

Mais bien sur, des biens communs peuvent se retroyver indivis en cas de fin du régime matrimoinial par divorce ou séparation des biens.