Indivision : 2 enfants, 1 compagne

Publié par

Bonjour,
mon futur gendre vient de perdre son père qui avait 50 ans.
Il était divorcé et pacsé avec une autre dame : ils venaient d'acheter une maison ( il y a 1 an, à deux donc, 50-50 )et étaient en train de la rembourser.
Dans ce cas de figure, je conseille à mon futur gendre de refuser l'héritage.
La dame souhaite rester dans la maison. Elle n'a pas les moyens de racheter les parts des deux enfants ( mon futur gendre et son frère ). Elle souhaite qu'ils "héritent" de la maison à sa mort mais elle a une fille ( qui n'est pas la fille du monsieur décédé ).
Ai-je raison de leur conseiller cela ?
Peuvent-ils refuser uniquement la maison ? ( un peu d'argent sur les comptes + moto etc )
Quel est le meilleur conseil à leur donner .
Un grand merci à l'avance pour votre réponse.

__________________________
Koulak


Publié par
Lag0 Administrateur

Dans ce cas de figure, je conseille à mon futur gendre de refuser l'héritage.
Bonjour,
J'ai du mal à voir la relation de cause à effet, pourquoi conseiller de refuser la succession ?

Publié par

J'ai oublié de préciser l'essentiel : il faut payer la maison car le banquier a refusé l'assurance à l'achat au vu de l'état de santé du "papa emprunteur défunt".

__________________________
Koulak


Publié par

Une succession se refuse (ou s'accepte) en totalité .
Donc sur l'ensemble des biens immobiliers, des valeurs, comptes, livrets, dettes, factures impayées, crédits non remboursés etc....

Publié par

Oui, bien sûr !
Aux dernières nouvelles, la compagne a emprunté 163 000 € pour cette maison acheté à deux car aucune banque ne voulait prêter au conjoint, vu son état de santé.
Donc, d'après moi, cette dame se retrouve maintenant dans une situation épouvantable. Elle doit 1 part à chaque enfant de son concubin sur une maison non payée qu'elle ne peut plus rembourser.
La solution saine serait de vendre la maison : dans ce cas, les 2 enfants récupèreraient-ils financièrement quelque chose ? Je suppose que oui.
Ou est-il plus sain pour eux de refuser l'héritage ?
Que conseiller au mieux ? La première solution, je suppose, même si elle met la compagne dans une situation pas top !
Votre avis m'intéresse énormément.
Merci d'avance.

__________________________
Koulak


Publié par

la loi permet trois alternatives pour les héritiers :
- refuser la succession
- accepter la succession
- accepter sous réserve d'inventaire.

Dans votre cas il est clair qu'il faut accepter la succession sous réserve d'inventaire.

Le notaire vous informera précisément de la situation . En particulier sur l'emprunt (ce qu'il reste à payer et ce qui est déjà payé).
Quand vous aurez toutes les données en mains, vous pourrez prendre la bonne décision.
Ne tenez pas compte des rumeurs.

Publié par

Un grand merci pour votre réponse.
Je ne connaissais pas cette possibilité.

__________________________
Koulak


Publié par

L'héritier reçoit sa part successorale, et s'il y a des dettes, il n'est tenu au remboursement qu'à hauteur de ce qu'il perçoit et en aucune façon sur ses biens personnels.

L'acceptation à concurrence de l'actif net est évidemment conseillée dès que l'on craint un passif supérieur à l'actif, car elle évite les mauvaises surprises.

L'héritier qui découvre un passif supérieur à l'actif va abandonner toute sa part aux créanciers sans que ceux-ci, s'ils ne sont pas totalement remboursés par la succession, ne puissent se retourner contre les biens personnels de l'héritier.

Publié par

D'accord et encore merci pour ces deux jeunes assez démunis culturellement.
Moi-même, sur ce point ... et d'autres !...
Ce site, animé par des bénévoles, est fabuleux et m'a énormément aidé lors de la succession de mes parents ( même si je n'avais pas toujours les réponses que j'aurai voulu lire ).
Alors merci pour vos réponses !

__________________________
Koulak