Bonjour,
Ma compagne et moi sommes en concubinage depuis plus 25 ans, nous sommes non mariés, non pacsés. Nous possédons un hôtel-restaurant 50/50 + P.E.A & assurance vie. Nous désirerions en cas de décès, 50% revienne au dernier survivant, ainsi que l'épargne de chacun. Ne désirant pas nous marier, doit on se pacser et faire un testament devant le notaire afin éviter une taxe à 60% (d'après ce que j'ai lu...) Quelle est la meilleure solution ?
Merci pour votre réponse.
Amicalement
Bonjour,
Oui, pacs + testaments croisés est le minimum pour échapper à la taxation à 60%.
Merci pour votre réponse ultra rapide, connaissez vous le taux d'imposition sur les 50% ?
Amicalement
J'avoue ne pas comprendre votre question.
Les droits de succession entre "étrangers" sont de 60%, mais les partenaires de pacs sont totalement exonérés de droits de succession.
Je pense ne pas avoir compris, car je pensais que même pacsé, il existait un taux d’imposition en fonction du montant, voir ci-dessous :
Droits de succession en ligne directe, entre époux ou partenaires pacsés
Part nette taxable Taux d'imposition
Entre 15.932 EUR et 552.324 EUR 20 %
Entre 552.324 EUR et 902.838 EUR 30 %
Entre 902.838 EUR et 1.805.677 EUR 40 %*
Supérieure à 1.805.677 EUR 45 %*
Dans tous les cas, direction le pacs et le notaire donc.
Merci pour votre aide, et bonnes fêtes.
Amicalement
Bjr,
Vous évoquez une donation d1ns votre titre, erreur...
C'est un testament qu'il faut établir si votre sujet évoque le cas du décès.
0% de droits pour époux ou pacsé alors que pour les donations...
Tranche après abattement 80 700 €
Moins de 8 000 € 5,00%
Entre 8 000 et 16 000 € 10,00%
Entre 16 000 et 32 000 € 15,00%
Entre 32 000 et 550 000 € 20,00%
Entre 550 000 et 900 000 € 30,00%
Entre 900 000 et 1 800 000 € 35,00%
Merci pour la clarification, car dans ma compréhension,un sandwich manquait au pique-nique.........