Bonjour,
dans une succession comment peut on savoir si un ou plusieurs biens ont été hypothéqués OU si il y a des hypothèques ou autres créances sur ces biens, sans passer par un notaire.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse, mais je veux savoir sans passer par un notaire si la totalité des biens ou une partie sont hypothéqués.
Bonjour,
D'après le site "service public", il est possible de le demander. Voir ici pour les démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
J'ai aussi vu cela... mais je ne sais quel est leur coût !
https://www.leshypotheques.com/index.php/commander-un-etat-hypothecaire/step/2.html
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Attention aux renseignements sur les sites comme "hypotheques.com",
il vous demande 50 € TTC pour vous annoncer que l'actualisation des fichiers date d'avril 2016...
Ma demande datait de fin Novembre...
Ces sites ne servent à rien, sauf à vous prendre des sous....
Nouveau
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