Huissier pour obliger au partage?

Je voudrais mettre un héritier en demeure par huissier afin qu'il désigne un mandataire qui le représentera au partage.
Quelle est la procédure à suivre, l'huissier de mon domicile ou celui de l'héritier taisant et pour quel coût?
Merci de votre réponse et avis rapide
Serena Dernière modification : 03/03/2008

Bjr,

Vous envisagez sans doute de faire signifier à l'héritier, une sommation d'assister au partage (chez Notaire ?).

Vous devez mandater un huissier du lieu du domicile du destinataire de la sommation pour la signification.

Vous pouvez aussi aller voir un huissier de votre domicile qui préparera l'acte et le transmettra à un confrère territorialement compétent pour le signifier.

Prévoyez une petite centaine d'euros, pour la rédaction de l'acte (article 16-1 du tarif) et sa signification (article 6 et 7 du tarif).

Bjr,

j'oubliais...

l'huissier de justice n'a pas qualité pour "obliger au partage", il peut seulement mettre en demeure officiellement l'héritier de se présenter ou de se faire représenter.

Si l'héritier ne bouge pas, le notaire chargé du partage en tirera les conséquences, à son détriment.

Si le partage est bloqué par l'absence ou le silence d'un des héritiers, les autres peuvent le mettre en demeure de désigner un représentant.Sinon, le juge en désignera un et pourra lui faire accepter le partage au nom dé l'héritier.

Merci de vos conseils. J'ai procédé à cette mise en demeure.
Je suppose qu'il a un délai de 2 mois pour répondre?

Dans la négative et si recours au tribunal, j'espère que ce ne sera pas pour un partage judiciaire dont je connais la longueur, le coût et les risques (le taisant peut rallonger les délais en demandant une contre expertise si mes infos sont exactes)

Au moins, avec vos conseils à tous, j'avance plus vite que la succession!
En fait c'est à vous que je devrais verser des honoraires, vous êtes plus rapide à répondre que mon propre avocat qui est aux abonnés absents depuis des mois!
Merci encore.
Cordialement
Serena