Bonjour,
Je suis la maman d'une petite fille de 5 ans dont le papa est décédé récemment. Nous vivions en couple, non marié et heureux.
Entant que concubine je n'ai le droit à rien, mais ma fille se retrouve avec une dette de 6500 euros d'impôt sur les revenus 2010 de son papa à régler avant septembre 2011.
Si elle renonce à son droit de succession, sachant que son papa ne possédait rien (quelques guitares et ordinateurs...) qu'elle est exactement la procédure ?
Est-ce qu'un notaire va venir chez nous et faire l'inventaire des objets de son papa?
Et aussi est-ce qu'elle reste héritière de ses grands parents paternels ?
Si j'avais pu honorer cette dette à sa place je l'aurai fait, mais je suis en profession libérale et avec actuellement très peu de trésorie...
merci de m'aider.
Il faut saisir le juge des tutelles (obligatoire) pour qu'il donne son accord à la renonciation de succession
Il faut faire faire un inventaire des biens du père (évidemment, ce qui est chez vous est à vous, sauf ce qui est à lui ... elle sera surement contente d'avoir la guitare de son père, un jour).
Elle reste héritière réservataire de ses grands-parents pour la part de son père.
merci infiniment pour votre réponse!
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