Bonjour,
Dans une succession, un héritier ne répond à aucun courrier. Il signe les accusés de réception de lettres recommandées, mais ne répond jamais et ne participe à aucune réunion en vue du partage.
le patrimoine est constitué d'un peu d'argent, d'un petit terrain de faible valeur, et quelques meubles. Une part représente environ 2000 euros ce qui ne permet pas de payer les frais de justice.
Comment faire ? un notaire a été saisi, mais il ne voit aucune solution et bloque l'argent .
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Il me semble, il faudrait que vous en parliez avec votre notaire, qu'il existe un recourt devant le juge pour pouvoir palier au desinteressement d'un heritier au partage. Dans ce cas des lots seront établit par le juge.
Je ne connais pas trop les modalités de ce recours mais je vais me renseigner.
En esperant que ça vous aide.
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La justice est un droit pour tous.
nous sommes une familli de13 enfants j ai trois freres qui perturbe les reunins chez le notaire quand ils daignes venir .j ai lu un article ils faut ecrire un courrier en recommander pour bloquer une succession .
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