Hériter de la dévolution successorale de ma mère.

Bonjour,

Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frére prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire m'a établit mon acte de notoriété, disant donc que j'héritais de tout ses biens en pleine propriété, qu'en est il donc de la succession de son frère, qui va être en vente pour parti pour que cesse l'indivision des ayants droit. Ma question est est-ce que mon acte de notoriété suffit à établir le titre de propriété qui permettra de devenir propriétaire et réaliser ainsi la vente (je précise que ayant mis en vente le bien (avec accord de tous les indivisaires, j'ai donc tacitement accepté la succession).

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

L’acte de notoriété permet uniquement de prouver la qualité d’héritier.

Pour pouvoir vendre, il faudra régler la succession de votre oncle afin de ’titrer’ ses héritiers dont votre mère décédée saisie de ses droits.

Le notaire devra donc établir 2 attestions de propriété (ou 2 mutations dans une seule attestation) :

- la première mutation des proportions recueillies par votre mère ;

- la deuxième mutation de la part recueillies par cette dernière au profit de ses héritiers.

Cordialement.

bonsoir,

Je vous remercie beaucoup, je sais par quel bout commencer où tout au moins à quoi m'attendre de la part de mon notaire.

bonjour,

que voules-vous dire exactement quand vous écrivez " Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frére prédécédé, " ?

cela veut-il dire que la succession de votre oncle n' a jamais été réglée et que les biens immobiliers éventuels que possédait votre frère sont toujours à son nom, alors que la déclaration de succession au trésor public est obligatoire sous peine de pénalités.

si c'est cela, le notaire va régler les successions dans l'ordre chronologique.

salutations

Bonjour,

Avec un peu de retard, mais oui c'est exactement cela, une partie vient de trouver acquéreur, nous allons bien voir comment cela se régle!! Merci pour vos interventions.. A bientôt..