bonjour,
Dans le cas de neveux,uniques héritiers d'une tante, qui laisse quelques biens immobiliers mais peu de liquidités.
Comme, dans leur cas, les droits fiscaux à payer sont de 60% et donc élevés.
Si les héritiers n'ont pas les liquidités disponibles pour les payer; est-ce qu'ils seront juridiquement dans l'impossibilité de vendre ces biens ?
Sinon ,leur est-il possible de demander au fisc un délai de paiement, de telle sorte à en obtenir, du notaire, un titre de propriétaires indivisaires, puis de pouvoir les vendre ?
merci.
bonjour,
les droits de successions pour les neveux sont de 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de
7967 €.
vous pouvez demander des délais de paiement mais vous devez apporter une offre de garanties (hypothèque sur un immeuble, par exemple), et moyennant le versement d'intérêts.
salutations
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