Héritage patrimoine grand père

Sujet vu 667 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 17:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ryadh, Loire, Posté le 12/12/2017 à 17:35
2 message(s), Inscription le 12/12/2017
Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner au sujet de la manière dont fonctionne les droits de succession. C'est un sujet que je ne connais pas et lorsque je m'y plonge je trouve cela relativement complexe. Pour une première approche, je vous expose le cas :

Le Grand père a un patrimoine d'environ 200 000 euros uniquement sur ses comptes bancaire.

Son fils unique peut-il hériter de cette somme sans payer de droits de succession? A combien peuvent se chiffrer les droits de succession?

Les petits-enfants peuvent hériter de cette somme si le fils unique la refuse? Si oui, qu'en est-il des droits de succession?

D'une manière générale, quelles sont les démarches à réaliser?

Désolé pour ces questions qui peuvent vous paraitre banales.

Merci par avance, cordialement

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amatjuris, Posté le 12/12/2017 à 18:20
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'abattement en ligne directe est de 100000 €.
donc le fils paiera des droits de succession sur ce qui dépasse cette valeur suivant un pourcentage qui augmente en fonction de la part taxable après abattement.
pour le calcul des droits voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

pour un patrimoine de 200000 €, le fils unique ne pourra pas éviter de payer les droits de succession au trésor public.

le fils unique peut renoncer à la succession, ses enfants hériteront de leur grand père à la place de leur père par représentation, ils profiteront d'un seul abattement de 100000 €.

en l'absence de biens immobiliers, la déclaration de succession peut être faite par un héritier ou autres.
s'il existe un bien immobilier, le notaire est nécessaire non pour la déclaration au trésor public mais pour effectuer la mutation immobilière.

salutations

pragma, Savoie, Posté le 12/12/2017 à 20:21
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Si vous permettez, amatjuris, le notaire est aujourd'hui incontournable car il faut passer par lui pour la notoriété dès que le montant excède 5000 €.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/12/2017 à 06:59
12746 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
le fils unique peut renoncer à la succession, ses enfants hériteront de leur grand père à la place de leur père par représentation, ils profiteront d'un seul abattement de 100000 €.

Bonjour amatjuris,
Etes-vous sur de cela ?
C'est contraire à ce qui est exposé dans ce dossier :
http://www.droitissimo.com/donation-succession/acceptation-succession/quels-effets-ou-consequences-renonciation-succession?page=0,2
Citation :
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d’un d’entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l’héritier qui a renoncé.


amatjuris, Posté le 13/12/2017 à 09:43
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html:
" Les représentants d’un renonçant se partagent l’abattement personnel dont aurait dû bénéficier ce dernier (CGI, art. 779, I et IV). Cette règle de liquidation est donc identique à celle applicable en cas de représentation d’un parent prédécédé."

ryadh, Loire, Posté le 13/12/2017 à 12:39
2 message(s), Inscription le 12/12/2017
Bonjour,

Merci pour vos contributions. J'ai fait le calcul sur le simulateur. Cela donne :
- 18 194 € de droit de succession dans le cas où l'enfant unique hérite des biens et également dans le cas où les petits enfants héritent des biens suite à la renonciation de l'enfant unique.
- 0 € si l'enfant est en situation de handicap.

Donc si j'ai bien compris, les droit de succession s'appliquent de la même manière qu'ils s'agissent de l'enfant ou de ses petits enfants. Aussi, en l'absence de patrimoine immobilier, le notaire n'est pas obligatoire.

pragma, Savoie, Posté le 14/12/2017 à 19:48
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous verrez un notaire, jniquement pour établissement de l'acte de notoriété.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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